Loi de Californie de 2010 sur la transparence des chaînes d'approvisionnement et Loi du Royaume-Uni de 2015 sur l'esclavage moderne

La réponse d'Ecolab conforme à la loi de Californie sur la transparence des chaînes d'approvisionnement de 2010 et à la loi du Royaume-Uni sur l'esclavage moderne de 2015

Les normes d'approvisionnement éthique d'Ecolab forment une initiative pour la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale, qui nécessite que nos fournisseurs directs protègent la santé, la sécurité et les droits de leurs employés. Les fournisseurs doivent respecter les normes concernant le travail forcé, le travail des enfants, la santé et la sécurité, une juste rémunération et le harcèlement sur le lieu de travail. Nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils identifient les problèmes et agissent rapidement face à toute condition ou pratique inacceptable dans le cadre de leurs activités. Nous ne collaborerons pas avec des fournisseurs ne respectant les principes fondamentaux de la dignité humaine et les droits des travailleurs de manière juste et équitable. Nous exigeons que nos fournisseurs adhèrent aux normes internationales suivantes : Déclaration universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies, Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfance et les Conventions de l'Organisation Internationale du Travail, notamment ses principes fondamentaux et le droit du travail.

La Loi californienne de 2010 sur la transparence des chaînes d'approvisionnement (SB 657), entrée en vigueur le 1er janvier 2012, exige que certaines entreprises communiquent sur les efforts qu'elles produisent en vue d'exclure de leurs chaînes d'approvisionnement l'esclavage et le trafic humain. La loi du Royaume-Uni sur l'esclavage moderne, adoptée en 2015, exige le même type de déclarations pour certaines entreprises agissant au Royaume-Uni.

Conformément à ces lois, Ecolab impose les mesures suivantes :

1. Vérification. Afin d'évaluer et de prendre en compte les risques de trafic humain et d'esclavage dans ses chaînes d'approvisionnement, Ecolab a développé une grille d'évaluation éthique des fournisseurs que ceux-ci doivent compléter lorsqu'il existe un risque d'esclavage et de trafic humain, et ce, en vue de vérifier la conformité vis-à-vis des règles d'approvisionnement éthique d'Ecolab. Ecolab impose aux fournisseurs spécialisés dans les secteurs de la chimie, des emballages, des équipements et des fabricants sous contrat de répondre à cette évaluation, et nous continuons d'élargir la portée et le nombre de fournisseurs invités à y répondre. Les fournisseurs sont interrogés non seulement sur leurs politiques mais également sur leurs pratiques de gestion et leurs performances spécifiques liées à la protection des droits de leurs employés ainsi qu'à la prévention et l'élimination de l'esclavage et du trafic humain.
    
2. Audits. Ecolab ne réalise pas pour l'instant chez ses fournisseurs d'audits sur site relatifs à l'esclavage et au trafic humain dans les chaînes d'approvisionnement, mais envisage la possibilité d'étendre ses programmes d'audits existants afin d'y inclure des normes portant sur le trafic humain et l'esclavage.
   
   
3. Certification. Ecolab exige que tous ses fournisseurs respectent les réglementations gouvernementales en vigueur, ainsi que ses propres politiques et procédures, notamment la politique internationale de lutte contre la traite des êtres humains d'Ecolab. Nous communiquons nos politiques aux fournisseurs concernés de manière annuelle, mais nous n'exigeons pas de certification pour le moment.
   
   
4. Responsabilité. Les employés d'Ecolab sont chargés en interne de s'assurer qu'Ecolab se conforme aux normes en matière d'esclavage et de trafic humain à travers le Code de Conduite d'Ecolab et la politique internationale de lutte contre la traite des êtres humains. Le Code de conduite exige que les salariés et les sous-traitants s'engagent dans le choix de sources d'approvisionnement éthiques. Il stipule également que le respect des réglementations gouvernementales en vigueur ainsi que des politiques et procédures de l'entreprise est attendu de la part de tous les fournisseurs, agents et consultants d'Ecolab. La politique internationale de lutte contre la traite des êtres humains fournit plus d'informations à propos des règles et interdictions particulières aux directeurs, responsables et employés d'Ecolab, ainsi qu'à ses agents, sous-traitants, fournisseurs et vendeurs au regard de la prévention des activités liées au trafic.
   
   
5. Formation. Ecolab propose à tous les salariés de ses chaînes d'approvisionnement et d'achat, ainsi qu'à tous ses fournisseurs, une formation sur les politiques et procédures d'approvisionnement éthique d'Ecolab, qui comprend un module sur l'esclavage moderne.